Demandes de subvention

La programmation 2017 au titre de la politique de la ville

Le contrat de ville de la Métropole de Lyon 2015 / 2020 a été signé le 2 juillet 2015. Il fixe les orientations politiques et stratégiques de l’agglomération pour la réduction des inégalités territoriales, définit la nouvelle géographie prioritaire et formalise les axes du projet de territoire intégré et les déclinaisons thématiques tenant compte du nouveau périmètre de compétence de la Métropole.

A l’échelle de la Ville de Lyon, la politique de la ville était mise en œuvre jusqu’à fin 2014 au travers d’un Contrat Urbain du Cohésion Sociale (CUCS) signé entre la Ville, le Grand Lyon, l’État, la Région, le Département et la CAF.

Dans la suite de la promulgation de la loi du 21 février 2014, la Ville de Lyon a impulsé les travaux préparatoires à l’écriture d’un nouveau contrat : la convention territoriale de Lyon 2015/2020.

Résultat d’un travail transversal entre les politiques publiques, l’élaboration de la convention territoriale a cherché à renforcer la territorialisation de l’action publique locale, en complément des évolutions à l’échelle de l’agglomération dans le cadre de la mise en place de la Métropole de Lyon.

La convention territoriale de Lyon a donc vocation à formaliser un véritable projet global de développement territorial à l’échelle de la Ville en vue de répondre spécifiquement au contexte et aux enjeux des quartiers de la géographie prioritaire lyonnaise,  en complément des orientations définies à l’échelle de la Métropole.

Elle a fait l’objet d’une délibération lors du Conseil Municipal du 23 novembre 2015, pour constituer le nouveau cadre d’intervention des partenaires institutionnels pour les quartiers de la géographie prioritaire de Lyon.

A ce titre, les orientations qu’elle décline constituent le cadre dans lequel doivent s’inscrire les actions financées dans la programmation pour l’année 2017 au titre de la politique de la ville.

 
L’année 2016 a également permis de préciser les objectifs et plan d’actions dans chacun des quartiers prioritaires, au travers de l’écriture des projets de territoires 2016 /2020. Ces projets de territoires ont été élaborés avec les partenaires et acteurs locaux, ainsi que les habitants dans le cadre de la préfiguration des conseils citoyens qui seront labellisés à la fin de l’année 2016. A ce titre, les orientations que les projets de territoires déclinent constituent le cadre dans lequel doivent s’inscrire les actions financées dans le cadre de la programmation pour l’année 2017 au titre de la politique de la ville.

 

Si vous souhaitez solliciter des subventions au titre de la politique de la ville auprès de la Ville, l’Etat, la Métropole ou la Région pour l’année 2017, vos actions doivent s’inscrire dans les orientations de la convention territoriale et des projets de territoires 2016 /2020 validés pour chaque quartier prioritaire (voir ci-contre).

Le dossier de demande de subvention 2017 est accessible ci-dessous, ainsi que la fiche technique précisant les informations nécessaires à la constitution de votre dossier.

TÉLÉCHARGER :
Fichier attachéTaille
Icône document Microsoft Office Dossier de demande de subvention 2017647 Ko
Icône PDF Fiche technique182.09 Ko
Icône document Microsoft Office Dossier de demande de subvention GSUP108 Ko

Pour les demandes de subvention dans le cadre du Fonds d'Initiatives Locales (FIL) ou du Fonds Associatif Local (FAL), consultez la rubrique Monter un projet (FIL / FAL).

Le dossier de demande de subvention d’investissement pour les associations est disponible sur lyon.fr

Pour pouvoir être instruite, votre demande de subvention doit être envoyée à l’adresse email suivante : polvillelyon@mairie-lyon.fr

ET par courrier en original signé adressé à la Direction du Développement Territorial (voir fiche technique).

Avant le 10 novembre 2016, délai de rigueur.

Les équipes territoriales et thématiques co mandatées par la Ville, l’Etat et la Métropole vous accompagneront tout au long du processus de programmation.

 

 

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