Cadre contractuel et financement

La politique de la ville repose sur le partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales (Région, Métropole de Lyon, Ville de Lyon) qui fait l’objet d’un engagement contractuel. 

Le contrat de ville et la convention territoriale de Lyon

Le contrat de ville 2015-2020 remplace le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). Signé à l’échelle de la Métropole de Lyon avec l’État, la Région, les communes et autres partenaires institutionnels, il définit pour 5 ans les priorités, les objectifs et les engagements des signataires relatifs au développement équilibré de la ville et de ses quartiers prioritaires.

Ce contrat de ville est complété par la convention territoriale de Lyon, signée également par les différents partenaires et qui précisera les objectifs et les engagements pour Lyon.

En savoir plus sur le contrat de ville et la convention locale pour Lyon (liens vers pages en construction link)

Le cadre législatif : la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

La politique de la Ville a fait l’objet d’une réforme engagée en 2012 qui a abouti à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine adoptée le 21 février 2014.

Cette loi instaure le revenu par habitant comme critère unique pour délimiter les territoires prioritaires pour l’Etat. Elle vise une plus grande mobilisation des politiques publiques de droit commun, et pose comme principe la co-construction avec les habitants, qui doivent être associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation du contrat de ville. Elle pose le cadre et fixe les objectifs et les moyens du nouveau programme national de rénovation urbaine.  

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