Les clauses sociales dans les marchés publics

Qu’est-ce que les clauses sociales ?

Les achats de biens et de services des collectivités doivent prendre en compte des objectifs de développement durable : notamment le respect de l'environnement, et le progrès social et la cohésion sociale. Pour respecter ces obligations, les collectivités peuvent insérer dans leurs appels d'offre des clauses sociales, qui peuvent conditionner l’attribution d’un marché, et auxquelles les entreprises peuvent répondre en recrutant des personnes éloignées de l’emploi.

Les clauses sociales comme conditions d’exécution d’un marché

Les services municipaux intègrent dans les marchés dont l’objet s’y prête, des conditions d’exécution permettant de promouvoir l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières dans l’accès à un emploi (demandeurs d’emploi de longue durée ou de plus de 50 ans, jeunes de moins de 26 ans peu qualifiés, bénéficiaires des minima sociaux, etc.).
Les demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont également concernés lorsqu’ils correspondant à un des critères d’éloignement à l’emploi. Pour répondre à son obligation d’insertion, l’entreprise titulaire du marché peut choisir entre l’embauche directe, le recours à une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), une association intermédiaire ou un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), la co-traitance ou la sous-traitance à une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Les clauses sociales comme critère de sélection des offres

Sur certains marchés, les collectivités peuvent apprécier les performances des entreprises dans la mise en œuvre de la clause sociale. L’insertion professionnelle devient ainsi un critère de sélection des offres puisque l’entreprise est questionnée sur la façon dont elle réalisera l’encadrement technique, l’accompagnement et la formation des personnes en insertion professionnelle.

Les marchés réservés aux SIAE

Afin de maximiser l’impact de ses achats au bénéfice des publics les plus éloignés de l’emploi, la Ville de Lyon s'est aussi engagée dans la construction de marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Ces marchés, qui répondent à un besoin de la Ville, permettent un apport d’activité important pour les SIAE et favorisent la construction de parcours long pour les publics.

Les clauses d’insertion et le renouvellement urbain

Les opérations de rénovation urbaine réalisées avec le concours financier de l’ANRU comprennent des clauses d’insertion, avec l’obligation pour les entreprises attributaires de recruter prioritairement des résidents en QPV. Ces opérations intègrent de plus en plus souvent des actions complémentaires comme des visites de chantier, des immersions professionnelles, etc.

La MMI'e accompagne la mise en œuvre des clauses sociales

La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi met en œuvre les clauses sociales dans les marchés publics en étant l’interface entre les maîtres d’ouvrage, les entreprises attributaires et les acteurs de l’emploi et de l’insertion, prescripteurs des publics. Les entreprises, qui s’engagent sur de telles conditions d’exécution des marchés peuvent bénéficier d’un accompagnement de la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi.