Les clauses sociales dans les marchés publics

Qu’est-ce que les clauses sociales ?

Les achats de biens et de services des collectivités doivent prendre en compte des objectifs de développement durable : notamment le respect de l'environnement, et le progrès social et la cohésion sociale. Pour respecter ces obligations, les collectivités peuvent insérer dans leurs appels d'offre des clauses sociales, qui peuvent conditionner l’attribution d’un marché, et auxquelles peuvent répondre les structures d'insertion par l'activité économique.

Les clauses sociales comme conditions d’exécution d’un marché

les services municipaux fixent dans les marchés dont l’objet s’y prête, des conditions d’exécution permettant de promouvoir l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières dans l’accès à un emploi (bénéficiaires du PLIE, demandeurs d’emploi de longue durée ou de plus de 50 ans, jeunes de moins de 26 ans peu qualifiés, bénéficiaires des minima sociaux, etc.).
Les demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont également concernés. Le titulaire du marché peut choisir entre l’embauche directe, le recours à une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), une association intermédiaire ou un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), la co-traitance ou la sous-traitance à une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Les clauses sociales comme critère de sélection des offres

Sur certains marchés, les collectivités peuvent apprécier les performances des entreprises dans la mise en œuvre de la clause sociale. L’insertion professionnelle devient ainsi un critère de sélection des offres puisque l’entreprise est questionnée sur la façon dont elle réalisera l’encadrement technique, l’accompagnement et la formation des personnes en insertion professionnelle.

L’achat de prestations d’insertion sociale

Afin de de prendre en compte les personnes les plus éloignées de l'emploi qui ne peuvent bénéficier des clauses sociales, la Ville de Lyon s'est aussi engagée dans l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle auprès des structures d'insertion par l'activité économique en prenant appui sur des missions  ou activités supports nécessaires à la réalisation de la démarche d’insertion (par exemple : entretien des espaces verts, nettoyage des locaux…).

Les clauses d’insertion et le renouvellement urbain

Les opérations de rénovation urbaine réalisées avec le concours financier de ANRU comprennent des clauses d’insertion, avec l’obligation pour les collectivités mettre en œuvre des modalités permettant de dégager une offre cohérente d’emplois destinés à des personnes inscrites en parcours d’insertion professionnelle.

La MMI'e accompagne la mise en œuvre des clauses sociales

La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi suit la mise en place des clauses sociales dans les marchés publics en gérant l’interface entre les maîtres d’ouvrage, les entreprises attributaires et les acteurs de l’emploi et de l’insertion, prescripteurs des publics. Les entreprises, qui s’engagent sur de telles conditions d’exécution des marchés peuvent bénéficier d’un accompagnement de la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi.