Le cadre contractuel et le financement

Le contrat de ville et la convention territoriale de Lyon

Le contrat de ville 2024-2030 remplace celui 2015-2020 prolongé plusieurs années. Signé à l’échelle de la Métropole de Lyon avec l’État, les communes et les autres partenaires institutionnels, il définit pour 6 ans les priorités, les objectifs et les engagements des signataires relatifs au développement équilibré de la ville et de ses quartiers prioritaires.

Ce contrat de ville est complété par la convention territoriale de Lyon, signée également par les différents partenaires et qui décline les objectifs et les engagements pour Lyon.

Le cadre législatif : la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 instaure le revenu par habitant comme critère unique pour délimiter les territoires prioritaires pour l’Etat. Elle vise une plus grande mobilisation des politiques publiques de droit commun, et pose comme principe la co-construction avec les habitants, qui doivent être associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation du contrat de ville. Elle pose le cadre et fixe les objectifs et les moyens du programme national de rénovation urbaine.