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Le Contrat Local de Sécurité

Le Contrat Local de Sécurité (CLS) a été signé le 27 novembre 1998 par l'ensemble des représentants des acteurs locaux et nationaux : le Ministre de l'Intérieur, le Maire de Lyon, le Procureur de la République, le Recteur de l'Académie de Lyon, le Président du Conseil Général depuis 1999.

Le CLS se définit comme un engagement sur :
- Des objectifs communs : réduire la délinquance dans les zones de forte attractivité (hyper centre), renforcer la cohésion sociale en diminuant le sentiment d’insécurité et d’impunité dans les quartiers sensibles.
- Une méthode : réaliser des diagnostics locaux partagés, et mettre en place des plans d’action locaux dans les différents arrondissements de la ville.
- Des moyens à mobiliser pour la mise en œuvre de ces plans très diversifiés : police nationale, police municipale, agents de médiation, vidéosurveillance, gestion de proximité, Maison de Justice et du Droit, schéma d’aide aux victimes.

L’expérience des CLS montre clairement la nécessité d’une approche transversale des questions liées à la sécurité et la nécessité de collaboration des services publics face aux difficultés rencontrées par les habitants.

La construction d’outils tels que l’Observatoire de la Délinquance et de la Sécurité, la mise en œuvre des Cellules de Veille, voire de Groupes de Traitement Locaux de la Délinquance au sein des quartiers ou à propos d’équipements tels que les piscines ont permis de consolider ces collaborations et de formaliser de nouvelles modalités de gestion des territoires.

La mise en œuvre d’un partenariat permanent et d’une contractualisation solide avec l’ensemble des acteurs concernés a permis de réelles avancées sur le terrain par la mobilisation de l’ensemble des services publics.

Le document contractuel CLS comprend :

  • un diagnostic général de la sécurité sur la ville en 1998 et réactualisé chaque année,
  • une définition précise des priorités et objectifs à atteindre et des dispositifs à mettre en œuvre,
  • un plan d’actions comportant les mesures à mettre en œuvre, un calendrier et les outils de suivi des actions,
  • une déclinaison des moyens engagés.