Lettre d'appel à projets 2010
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

La Ville de Lyon s’est dotée par délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2008 d’un nouveau Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance dont l’objectif est d’assurer la complémentarité entre la prévention, la répression et la solidarité en s’appuyant notamment sur le réseau des partenaires de la politique de la ville.

Ainsi, le C.L.S.P.D constitue aujourd’hui l’instance de concertation des priorités de la lutte contre l’insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les institutions, les organismes publics et privés ainsi que le secteur associatif.

Nous tenons, au nom du Maire de Lyon et de son équipe municipale, à vous remercier pour la contribution de votre structure à la mise en œuvre du programme de prévention de la délinquance au cours de l’année 2009.

La préparation de la programmation financière 2010 s’effectue dans une conjoncture nouvelle caractérisée par la signature le 30 mai 2008 d’un Contrat Local de Sécurité nouvelle génération, entre le Maire de Lyon, le Préfet du Rhône, le Procureur de la République, le Président du Conseil Général et le Recteur d’Académie.

Ce C.L.S 2008-2011 s’inscrit dans un contexte de redynamisation des politiques publiques de sécurité et de prévention de la délinquance, au travers de deux textes clés, la circulaire du 04 décembre 2006 et la loi du 05 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. Il permet de donner un nouveau souffle au partenariat en redéfinissant les priorités d’actions au vu des diagnostics partagés.

Il se structure en deux grandes parties, avec une entrée thématique organisée autour de 5 domaines d’intervention prioritaires applicables à l’ensemble du territoire communal (la prévention sociale, la prévention de la récidive, l’aide aux victimes, l’accès au droit et la médiation, la prévention situationnelle) et une entrée territoriale spécifiant les priorités d’actions définies à l’échelle de l’arrondissement ou du quartier.

Le C.L.S constitue le volet prévention et citoyenneté du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009. Ce dernier formalise l’engagement des institutions signataires à mettre en œuvre, avec le concours des acteurs locaux et la participation des habitants, un projet de développement social et urbain en faveur des populations des quartiers prioritaires. L’actuel CUCS de Lyon a fait l’objet d’une reconduction sur 2010 dans l’optique de mieux préparer les nouveaux contrats.

Ainsi, l’année 2010 devra permettre la continuité des actions engagées et la prise en compte des nouveaux objectifs fixés dans le C.L.S. L’appel à projets se structure autour de cinq axes prioritaires :

1. La justice de proximité et l’accès au droit,

2. L’aide aux victimes,

3. La prévention de la récidive : la problématique des sortants de prison (insertion socioprofessionnelle, logement, lien social, actions de sensibilisation),

4. La médiation de quartier et la gestion des conflits,

5. Les violences faites aux femmes,

6. Les actions de prévention en milieu scolaire.

Si vous souhaitez vous inscrire dans cette démarche, nous vous invitons à télécharger le formulaire « fiche action sécurité et prévention » sur le site Internet www.polville.lyon.fr dans la thématique Sécurité et Prévention. Si votre action est conduite dans un des quartiers prioritaires au titre du CUCS de Lyon, nous vous invitons également à télécharger, sur ce même site internet, les notes de cadrage des priorités territoriales 2010 qui fixent les orientations pour chacun des quartiers inscrits dans la géographie du CUCS.

La fiche action dûment remplie, accompagnée de la fiche bilan intermédiaire correspondante si votre action a été financée en 2009, devra être renvoyée avant le 9 octobre 2009 par messagerie Internet à l’adresse suivante : polvillelyon.securite@mairie-lyon.fr

Cette année, la Préfecture souhaite que lui soient directement envoyés tous les dossiers sollicitant des subventions de l’ACSE ainsi que les bilans intermédiaires des actions 2009 avant le 23 octobre 2009. Nous vous invitons ainsi à faire parvenir à la Préfecture ces dossiers après les rencontres avec les équipes territoriales ou thématiques en charge de l’instruction des actions, qui auront lieu entre 12 et le 22 octobre.

Nous attirons votre attention sur le fait que les rencontres opérateurs / financeurs seront planifiées la première quinzaine d’octobre. La conférence des financeurs en Préfecture se déroulera en février 2009. Quant au vote des subventions au Conseil Municipal, il interviendra au second trimestre de l’année 2009.

Enfin, ce n’est qu’après information par la Direction du Développement Territorial, des montants arbitrés par la Ville et des pièces à fournir, que vous avez à retourner en janvier prochain un dossier complet dûment rempli (incluant le compte-rendu de l’action 2009), et qui sera à renvoyer dans les meilleurs délais pour permettre l’instruction administrative de la demande de subvention.

La Mission de Coordination des Actions de Sécurité et de Prévention ( Madame Laurence EMIN COUTINHO - 04 72 07 38 32) et les équipes de la Direction du Développement Territorial vous accompagneront pour l’élaboration de cette programmation et restent à votre disposition pour tout complément d’informations.

Nous vous prions de croire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, à l’assurance de notre considération distinguée.

Documents à télécharger pour répondre à l'appel à projet

1- Lettre d'appel à projet	pour vous aider, voir la fiche technique
2-fiche action 2010 3-fiche bilan CUCS 2009  4- enregistrer sur votre disque dur (par la fonction fichier/energistrer sous) 5- compléter ces deux fiches et les renvoyer sur la messagerie  : polvillelyon.securite@mairie-lyon.fr
	fiche investissement
Pour les actions territorialisées, vous êtes invités à vous référer aux orientations précisées dans les notes de cadrage par quartier  consultables sur le site en page d'accueil de chaque quartier.	POUR TOUT OPERATEUR NON FINANCE EN 2009 PAR LA VILLE DE LYON Un dossier complet de demande de subvention sera demandé dès le départ : - le récipissé de déclaration en Prefecture ou la modification des statuts - les statuts actualisés - la dernière liste des membres du bureau et du conseil d'administration