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Appel à projets PEL extra-scolaire 2012

La lettre d'appel à projets 2012

L’Education figure en tête des priorités du Maire de Lyon.

Nous avons, depuis 2001, mis en œuvre le Projet éducatif de Lyon dont les grandes orientations et les principes d’actions constituent le socle commun de référence à l’ensemble des acteurs éducatifs qui interviennent auprès des enfants et des jeunes de 3 à 16 ans.

Comme chaque à année, nous vous proposons de présenter vos actions au titre de la programmation financière extrascolaire en liaison avec les équipes territoriales du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de Lyon pour les projets concernant les quartiers prioritaires.

A ce titre, nous vous rappelons que le temps extrascolaire est un temps éducatif à part entière, qui doit répondre à des exigences sociales et familiales notamment en apportant une offre d’activité :

Accessible  répondant aux besoins diversifiés de tous les enfants.

Contribuant à combattre les inégalités sociales et culturelles.

Mobilisant l’ensemble des acteurs permettant un choix aux enfants et aux parents.

Contribuant à réduire les écarts entre les quartiers prioritaires au titre du CUCS de Lyon et le reste de la ville

Par ailleurs, la préparation de la programmation financière 2012 du volet «extrascolaire» du projet éducatif de Lyon s’inscrit dans un contexte caractérisé par :

Les orientations du Projet Educatif Lyonnais

La production d’un avenant au Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Lyon qui constitue le cadre d’intervention des partenaires institutionnels pour développer des projets dans les quartiers prioritaires, et qui sera signé fin 2011.

Afin de faciliter la procédure, nous vous proposons d’utiliser plus largement les facilités offertes par les liaisons Internet.

Au préalable, les coordonnateurs territoriaux de la mission PEL vous feront parvenir :

  • La lettre de cadrage

  • Le dossier de demande de financement

  • Les orientations de la programmation

  • Les notes de cadrage des priorités territoriales 2012 pour les quartiers prioritaires du CUCS.

Dans le cadre de la démarche PEL, nous souhaitons que les coordonnateurs territoriaux de la mission PEL, en lien avec les équipes territoriales du CUCS pour les actions menées dans les quartiers prioritaires, puissent rencontrer chaque association pendant cette phase préparatoire afin de vous aider dans l’élaboration dans cette démarche.

Pour répondre à cet appel à projets, je vous invite à télécharger le nouveau modèle utilisé pour la programmation 2012 (dossier CERFA) ci-dessous. Vous trouverez également une fiche technique d’aide à la saisie.
Les dossiers CERFA dûment renseignés, devront être renvoyés par messagerie Internet aux coordonnateurs PEL
avant le 10 novembre 2011, délai de rigueur.

Cette année, la Préfecture souhaite que lui soient directement envoyés tous les dossiers sollicitant des subventions de l’ACSE ainsi que les bilans intermédiaires des actions 2010 avant le 16 décembre 2011. Nous vous invitons ainsi à faire parvenir à la Préfecture ces dossiers CERFA après les rencontres avec les équipes territoriales et coordonnateurs PEL en charge de l’instruction des actions, qui auront lieu aux mois d’octobre et novembre.

J’attire votre attention sur le fait que ce n’est qu’après information par la Direction du Développement Territorial, des montants arbitrés par la Ville et des pièces à fournir, que vous avez à retourner au premier trimestre 2012 un dossier complet dûment rempli (incluant notamment les fiches bilan des actions financées en 2011) et qui sera à retourner dans les meilleurs délais pour permettre l’instruction administrative de la  demande de subvention.

L'Adjoint délégué à l’Education,

Petite Enfance et à la place de

L’Enfant dans la Ville

M. Yves FOURNEL

L’Adjoint Délégué à la Politique  de la Ville et à l’Habitat,

Louis LEVEQUE

Documents à télécharger pour répondre à l'appel à projets

- dossier CERFA 
 > enregistrer sur votre disque dur ( par la fonction fichier/enregistrer sous)

- compléter le dossier et l'envoyer sur la messagerie des coordinateurs PEL
 

- pour vous aider, fiche technique 

Pour les actions territorialisées,
vous êtes invités à vous référer aux orientations précisées dans
les notes de cadrage territoriales
consultables sur le site en page d'accueil de chaque quartier.

POUR TOUT OPERATEUR NON FINANCE EN 2011 PAR LA VILLE DE LYON

Un dossier complet de demande de subvention sera demandé dès le départ :

- le récépissé de déclaration en Prefecture ou la modification des statuts

- les statuts actualisés

- la dernière liste des membres du bureau et du conseil d'administration

- le n° SIREN