Appel à projets 2010 : textes et fiche action culture

La Ville de Lyon, l’Etat, la Région Rhône Alpes, le Département du Rhône, la Communauté Urbaine de Lyon et la Caisse d’Allocations Familiales de Lyon ont signé en juin 2007 le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Lyon pour la période 2007-2009.

Ce Contrat a été prolongé pour l’année 2010.

L’année 2009 a été l’occasion de démarrer l’évaluation de ce cadre contractuel d’intervention des politiques publiques en faveur des quartiers prioritaires cumulant les difficultés sociales, urbaines et économiques les plus fortes. Cette évaluation s’achèvera en 2010 et permettra de définir les perspectives de travail pour la prochaine contractualisation dont les modalités restent encore à préciser.

Les orientations pour l’année 2010 s’inscrivent dans cette perspective d’évaluation et de mise en perspective de la thématique culture du CUCS.

Les projets culturels relevant du volet culture du CUCS peuvent se développer à deux échelles territoriales :

- les quartiers de la géographie prioritaire du CUCS de Lyon,

- le territoire communal pour des thématiques prioritaires transversales

Dans tous les cas ces projets essaieront de concilier :

- la relation et la participation des habitants , en particulier ceux qui subissent le plus de difficultés sociales ou économiques. Cette relation aux habitants passera entre autre par l’établissement d’un partenariat avec le réseau des acteurs locaux,

- un propos artistique , un lien avec les processus de création

- une relation, un partenariat avec une des institutions culturelles signataires de la Charte de Coopération Culturelle et engagée sur le territoire ou la thématique concernée.

- la prise en compte de la diversité culturelle.

Les projets en relation avec les territoires prioritaires du CUCS seront instruits, en lien étroit avec les équipes territoriales, au regard des schémas de développement territorial et de leur volet culturel.

Pour les quartiers inscrits dans des opérations de renouvellement urbain (et tout particulièrement Mermoz), sera regardée la manière dont le projet culturel s’inscrit dans les temps des transformations urbaines.

La présence et l’adaptation des animations et événements festifs dans les territoires inscrits au CUCS restent une priorité.

Les thématiques retenues dans le cadre du volet culturel lyonnais du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et les priorités pour l’année 2010 sont les suivantes :

- Les mémoires et trajectoires des personnes, des groupes, en lien avec les territoires prioritaires de la politique de la ville. L’approche par les trajectoires , les parcours individuels ou de communautés sera privilégiée.

Pour l’année 2010, les axes prioritaires restent les mémoires de l’immigration, les relations de la France avec ses anciennes colonies à Lyon (Ex : guerre d’Algérie…) et l’histoire du peuplement des grands ensembles d’habitat social - ce dernier point n’ayant pas encore été abordé)

- L’accompagnement des pratiques culturelles et artistiques des personnes résidant dans les quartiers de la politique de la ville, ainsi que des personnes en difficulté sociale et économique. La priorité pour l’année 2010 sera de mieux identifier ces pratiques, leurs spécificités, et les demandes des personnes concernées. Cela deviendra la base des actions à venir. La question des pratiques culturelles des jeunes est prioritairement posée

- L’accompagnement des cultures urbaines . Seuls les projets très en lien avec les territoires de la politique de la ville seront soutenus. Pour les processus relevant plus d’une démarche de création, on privilégiera l’inscription dans les politiques culturelles et artistiques dites de droit commun ,

- La Thématique des Cultures numériques est proposée de manière très ouverte. La sensibilisation et la formation des acteurs de la Politique de Ville restent un axe important .

- Pour la thématique Art et Renouvellement Urbain , les projets culturels des territoires inscrits dans des Opérations de Renouvellement Urbain et tout particulièrement Mermoz et la Duchère devront s’articuler avec les temps des transformations urbaines.

L’instruction des projets thématiques sera assurée par la Mission Coopération Culturelle de la Ville de Lyon en lien avec les représentants des collectivités et de l’Etat, signataires du CUCS de Lyon.

Les actions relevant de la thématique culture et insertion seront transmis et instruits par la Maison de l’emploi et de la formation de Lyon, dès lors qu’elles répondront au 4 points suivants :

1- L'action a pour objectif de remobiliser une personne sur une dynamique qui lui permette de s'inscrire dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

2- L'action doit préciser le lien obligatoire avec un référent de la personne (en amont de l'action parfois, toujours pendant et si possible après l'action)

3- L'action propose obligatoirement un accompagnement socio professionnel prenant appui sur les actions culture (travail sur les freins périphériques à l'insertion socio professionnelle : mobilité, confiance en soi, capacité d'expression etc.)

4- l'évaluation de l'action se fait sur la base de ce qu'elle produit sur chaque personne (évaluation individuelle), en tant qu'étape d'insertion.

Afin de vous aider dans vos démarches, vous trouverez sur le site polville.lyon.fr :

- les notes de cadrage des priorités des territoires en CUCS pour l’année 2010

- le volet culture du CUCS,

- la fiche action téléchargeable.

La fiche action dûment remplie devra être renvoyée par messagerie Internet à l’adresse suivante : polvillelyon.culture@mairie-lyon.fr, avant le 9 Octobre 2009 délai de rigueur.

Attention : pour les dossiers sollicitant des subventions de l’ACSE, la Préfecture demande un envoi de l’original des fiches action en format papier (ainsi que la fiche organisme et la fiche bilan intermédiaire), signés par le responsable légal de l’organisme demandeur, pour le 23 octobre au plus tard. Pour toute demande de financements ACSE les dossiers originaux seront donc à envoyer directement à la Préfecture pour le 23 octobre au plus tard après rencontre avec la mission de coopération en charge de l’instruction des actions.

Après validation de la programmation financière 2010, vous serez destinataire d’un courrier vous informant des actions retenues et des montants envisagés pour chacune d’elles, à charge pour chaque association de remettre un dossier complet de demande de subvention incluant notamment le bilan de l’action 2008. La liste des pièces à fournir vous sera communiquée avec le courrier vous informant des arbitrages rendus.

La Mission de Coopération Culturelle, ainsi que les équipes territoriales restent à votre service tout au long de cet appel à projet.

Nous vous prions d’accepter, Madame, Monsieur le Président nos salutation distinguées.

Documents à télécharger pour répondre à l'appel à projet

	pour vous aider, voir la fiche technique
2-fiche action 2010  3- fiche bilan CUCS 2009  4- enregistrer sur votre disque dur (par la fonction fichier/energistrer sous) 5- compléter ces deux fiches et les renvoyer sur la messagerie  : polvillelyon.culture@mairie-lyon.fr
	fiche investissement
Pour les actions territorialisées, vous êtes invités à vous référer aux orientations précisées dans les notes de cadrage par quartier  consultables sur le site en page d'accueil de chaque quartier.	POUR TOUT OPERATEUR NON FINANCE EN 2009 PAR LA VILLE DE LYON Un dossier complet de demande de subvention sera demandé dès le départ : - le récipissé de déclaration en Prefecture ou la modification des statuts - les statuts actualisés - la dernière liste des membres du bureau et du conseil d'administration